J.O. 57 du 9 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 février 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520187A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 février 2005 :

Le retrait de M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Emmanuel Ollivier, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), est accepté.

Par suite du retrait de M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri), la société civile professionnelle Emmanuel Ollivier, notaire associé, est dissoute.

M. Ollivier (Emmanuel, Guillaume, Henri) est nommé notaire à la résidence d'Avignon (Vaucluse), en remplacement de la société civile professionnelle Emmanuel Ollivier, notaire associé, dissoute.